CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les Arrangés de Ketty SAS

Les Arrangés de Ketty SAS
SIREN : 981 844 491
Siège social : 1 rue de la Liberté, 69380 Les Chères
Email : cindy.ranseau@lesarrangesdeketty.fr
Site internet : www.lesarrangesdeketty.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Arrangés de Ketty SAS et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.lesarrangesdeketty.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les Arrangés de Ketty SAS propose à la vente des rhums arrangés artisanaux ainsi que des produits dérivés ou accessoires.

Les photographies et descriptions figurant sur le site sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€).

Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation définitive de la commande.

Les Arrangés de Ketty SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Pour effectuer une commande, le client doit :

• être âgé d'au moins 18 ans ;
• disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter ;
• fournir des informations exactes et complètes.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation est envoyée par courrier électronique après validation du paiement.

Les Arrangés de Ketty SAS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les paiements sont effectués de manière sécurisée via les solutions proposées sur le site.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement intégral du montant dû.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage de commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Les Arrangés de Ketty SAS ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Réception des colis

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit cassé, produit manquant) devra être signalée dans un délai de 48 heures par email à :

cindy.ranseau@lesarrangesdeketty.fr

Des photographies pourront être demandées afin d'instruire le dossier.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le client doit notifier sa décision par email à :

cindy.ranseau@lesarrangesdeketty.fr

Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non ouvert et propre à la revente.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés.

Toute demande doit être adressée à :

Les Arrangés de Ketty SAS
1 rue de la Liberté
69380 Les Chères

ou par email :

cindy.ranseau@lesarrangesdeketty.fr

10. Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique :

La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En passant commande, le client déclare avoir au moins 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

11. Responsabilité

Les Arrangés de Ketty SAS ne saurait être tenue responsable :

• d'une mauvaise utilisation des produits ;
• d'un cas de force majeure ;
• d'une interruption temporaire du site internet.

La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande concernée.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit :

• d'accès ;
• de rectification ;
• d'effacement ;
• d'opposition.

Toute demande peut être adressée à :

cindy.ranseau@lesarrangesdeketty.fr

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site :

www.lesarrangesdeketty.fr

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption nécessaire à sa maintenance ou cas de force majeure.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site :

• textes ;
• photographies ;
• logos ;
• illustrations ;
• vidéos ;
• identité visuelle ;

sont la propriété exclusive des Arrangés de Ketty SAS.

Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Les Arrangés de Ketty SAS ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

5. Cookies

Le site utilise des cookies destinés à :

• améliorer l'expérience utilisateur ;
• réaliser des statistiques de fréquentation ;
• assurer le bon fonctionnement du site.

L'utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur

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Hébergement

À compléter avec les informations de votre hébergeur (OVH, Hostinger, Ionos, O2Switch, Shopify, etc.).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RGPD

Les Arrangés de Ketty SAS collecte uniquement les données nécessaires :

• au traitement des commandes ;
• à la livraison ;
• au service client ;
• à l'envoi d'informations commerciales lorsque le client y consent.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire aux obligations comptables et fiscales.

Pour toute demande relative à vos données personnelles :

cindy.ranseau@lesarrangesdeketty.fr

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Vente interdite aux mineurs de moins de 18 ans.